home
***
CD-ROM
|
disk
|
FTP
|
other
***
search
/
SGI Cosmo Software 1997 May
/
SGI Cosmo Software 1997 May.iso
/
dist
/
netscape.idb
/
usr
/
lib
/
X11
/
fr
/
netscape
/
license.z
/
license
Wrap
Text File
|
1997-05-23
|
16KB
|
300 lines
EN CLIQUANT SUR LA TOUCHE "J'ACCEPTE" OU EN OUVRANT LA BO╬TE, VOUS
CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LA TOUCHE "JE
N'ACCEPTE PAS" ET LE PROCESSUS D'INSTALLATION SERA INTERROMPU.
(S'IL Y A LIEU, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT A SON LIEU
D'ACQUISITION POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL).
CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEURS FINAUX
NETSCAPE REDISTRIBUTION OU LOCATION INTERDITE
Ce Contrat comprend trois parties. La premiΦre partie s'applique
si vous n'Ωtes pas titulaire d'une licence d'utilisation du
logiciel (le "Logiciel"). La deuxiΦme partie s'applique si vous
Ωtes titulaire d'une licence d'utilisation du Logiciel. La
troisiΦme partie s'applique α toute utilisation du Logiciel. Si
vous avez dans un premier temps acquis un exemplaire du logiciel
sans acquΘrir une licence et vous dΘsirez vous procurer une licence,
veuillez contacter la sociΘtΘ Netscape Communications Corporation
("Netscape") par Internet en composant http://www.netscape.com.
Aux fins du prΘsent Contrat, pour les rΘsidents de l'Europe ou de
l'Afrique, "Netscape" fait allusion α Netscape Communications
Ireland Limited ; pour les rΘsidents du Japon, "Netscape" fait
allusion α Netscape Communications (Japan), Ltd. ; pour les
rΘsidents des autres pays, Netscape fera allusion α Netscape
Communications Corporation.
PREMIERE PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES QUAND LA REDEVANCE DE
LICENCE N'EST PAS (ENCORE) PAYEE (UTILISATION LIMITEE POUR FIN
D'EVALUATION, D'EDUCATION ET SANS BUT LUCRATIF)
LICENCE ACCORDEE. Netscape vous accorde une licence non-exclusive
d'utilisation du Logiciel sans frais si (a) vous Ωtes Θtudiant,
membre d'une universitΘ ou membre du personnel d'une institution
d'enseignement (tel que lycΘe, collΦge, Θtablissement
d'enseignement supΘrieur, universitΘ ou bibliothΦque) ou employΘ
d'une organisation religieuse ou employΘ d'une organisation
qualifiΘe comme Θtant une organisation charitable α but non
lucratif, selon les critΦres de Netscape ; ou si (b) votre
utilisation du Logiciel est faite dans le but d'Θvaluer si vous
allez acquΘrir une licence d'utilisation du Logiciel. La pΘriode
d'Θvaluation d'utilisation par ou au nom d'une entitΘ commerciale
est limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours ; l'Θvaluation par
d'autres utilisateurs n'est pas soumise α cette limite de quatre-
vingt-dix (90) jours. Les entitΘs gouvernementales (autres que les
bibliothΦques publiques) ne sont pas considΘrΘes comme des
institutions d'enseignement, religieuses ou charitables α but non
lucratif pour les fins du prΘsent Contrat. Si vous utilisez le
Logiciel gratuitement, vous n'avez pas droit α la documentation
relative, ni au support ni α l'assistance tΘlΘphonique. Si vous
correspondez α la description ci- dessus, vous pouvez utiliser le
Logiciel selon les conditions dΘcrites ci-dessous dans la Partie
III sous la rubrique "Conditions d'utilisation".
LIMITES DE LA GARANTIE. Le logiciel gratuit est fournit "comme tel",
sans garantie d'aucune sorte, cette exclusion inclut les garanties
de dΘfectuositΘ, de commercialisation, d'adΘquation α un usage
particulier et de non violation des droits de tiers. Vous assumez
tous les risques concernant la qualitΘ et le fonctionnement du
Logiciel. Si le Logiciel s'avΘrait dΘfectueux, vous et non pas
Netscape ou ses fournisseurs, supporteriez les co√ts de tout
entretien et rΘparation. De plus, les mΘcanismes de sΘcuritΘ mis
en oeuvre par le logiciel Netscape comportent certaines
restrictions fondamentales et vous devez dΘterminer si le Logiciel
satisfait α vos besoins. Ces limites de la garantie constituent
une disposition essentielle du prΘsent Contrat. Aucune utilisation
du logiciel est permise sans le paiement de la redevance de licence
α Netscape exceptΘ selon les prΘsentes limites.
DEUXIEME PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES LORSQUE LA REDEVANCE DE
LICENCE EST PAYEE LICENCE ACCORDEE. Sous rΘserve du paiement de
la redevance de licence applicable, Netscape vous accorde une
licence non exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la
documentation associΘe (ci-aprΦs la "Documentation") selon les
conditions dΘcrites ci-dessous dans la troisiΦme partie sous la
rubrique "Conditions d'utilisation".
GARANTIE LIMITEE. Netscape garantie que pour une pΘriode de
quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date d'achat, le
Logiciel, s'il est utilisΘ tel que prescrit, atteindra en grande
partie le niveau de fonctionnement dΘcrit dans la Documentation.
Netscape ne garantie pas toutefois que votre utilisation du
Logiciel ne sera pas interrompue ou que le fonctionnement du
Logiciel sera exempt d'erreurs ou d'inquiΘtude. De plus les
mΘcanismes de sΘcuritΘ mis en oeuvre par le logiciel Netscape
comportent certaines restrictions fondamentales et vous devez
dΘterminer si le Logiciel satisfait α vos besoins. Netscape
garantie Θgalement que le produit contenant le Logiciel, s'il est
fourni par Netscape, est exempt de dΘfauts matΘriels ou de
fabrication et le restera pendant quatre-vingt-dix (90) jours α
compter de la date d'achat. La seule responsabilitΘ de Netscape
pour toute violation de cette garantie sera α l'entiΦre discrΘtion
de Netscape : (i) de remplacer votre produit ou Logiciel dΘfectueux;
ou (ii) de vous indiquer comment obtenir en grande partie le mΩme
niveau de fonctionnement avec le Logiciel tel que dΘcrit dans la
Documentation par une procΘdure diffΘrente de celle dΘcrite dans
la Documentation ; ou (iii) si les solutions susmentionnΘes sont
irrΘalisables, de rembourser la redevance de licence payΘe pour le
Logiciel. Le Logiciel et la Documentation rΘparΘs, corrigΘs ou
remplacΘs seront couverts par cette garantie limitΘe pour la
pΘriode qui reste sous la garantie couvrant le Logiciel original,
ou si cela vous donne une pΘriode de garantie plus longue que la
pΘriode de garantie originale, pour une pΘriode de trente (30)
jours aprΦs la date (a) d'expΘdition du Logiciel rΘparΘ ou remplacΘ,
ou de la date (b) o∙ Netscape vous a indiquΘ comment utiliser le
Logiciel de faτon α obtenir un niveau de fonctionnement tel que
dΘcrit dans la Documentation.
Netscape est tenue d'honorer cette garantie seulement si vous
l'informez du problΦme rencontrΘ avec le Logiciel pendant la
pΘriode de garantie et lui fournissez une preuve de la date
d'acquisition d'une licence du Logiciel. Netscape fera le
nΘcessaire au meilleur de ses capacitΘs pour rΘparer, remplacer,
ou dans le cas de consommateurs individuels, vous rembourser selon
la garantie susmentionnΘe dans un dΘlai de trente (30) jours α
compter de la notification α Netscape du problΦme rencontrΘ avec
le Logiciel.
La prΘsente garantie prendra fin immΘdiatement si vous effectuez
toute modification au Logiciel pendant la pΘriode de garantie ;
si le produit subit un accident, un mauvais traitement ou s'il est
utilisΘ incorrectement ou si vous ne respectez pas les conditions
du prΘsent Contrat. De plus, cette garantie ne s'appliquera pas si
le Logiciel est utilisΘ sur ou en liaison avec du matΘriel
informatique ou avec un logiciel autre que la version non modifiΘe
du matΘriel informatique ou du logiciel avec lequel le Logiciel a
ΘtΘ conτu pour Ωtre utilisΘ tel que dΘcrit dans la Documentation.
CECI EST UNE GARANTIE LIMITEE ET CONSTITUE LA SEULE GARANTIE
OFFERTE PAR NETSCAPE OU SES FOURNISSEURS. NETSCAPE N'OFFRE AUCUNE
AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITEE,
A LA GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, NEGOCIABLE
ET ADEQUAT POUR UN USAGE PARTICULIER ET A LA GARANTIE DE NON
VIOLATION DES DROITS DE TIERS. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS
STATUTAIRES. CEPENDANT, DANS TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA
LOI, LA DUREE DES GARANTIES REQUISES PAR LES STATUTS, S'IL Y A
LIEU, SERA LIMITEE A LA PERIODE DE LA GARANTIE LIMITEE CI-HAUT.
DE PLUS, LES GARANTIES PREVUES PAR LA LOI, S'IL Y A LIEU, NE
S'APPLIQUERONT DANS AUCUN CAS, A MOINS QUE LES STATUTS REQUIERENT
QUE CES GARANTIES S'APPLIQUENT, MALGRE LEUR EXCLUSION PAR CONTRAT.
AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE NETSCAPE N'EST AUTORISE A
FAIRE DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES ADDITIONS A LA
PRESENTE GARANTIE LIMITEE.
TROISIEME PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES A TOUT ACCORD DE LICENCE
CONDITIONS D'UTILISATION
Vous Ωtes autorisΘ α :
* utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur
* utiliser le Logiciel sur un rΘseau, α condition que chaque
personne ayant accΦs au Logiciel α travers le rΘseau dΘtienne une
licence personnelle pour le Logiciel ;
* utiliser le Logiciel sur un deuxiΦme ordinateur α condition qu'un
seul exemplaire soit utilisΘ α la fois ;
* α copier le Logiciel pour fin d'archives, α condition que toute
copie contienne toutes les notices relatives aux droits de propriΘtΘ
industrielle et intellectuelle ; ou
* si vous avez acquis des licences pour des jeux de 10 ou 50, α
faire respectivement 10 ou 50 copies du Logiciel (mais non de la
Documentation), ou si vous avez acquis des licences pour des copies
multiples du Logiciel, α faire le nombre de copies du Logiciel
(mais non de la Documentation) indiquΘ sur la liste d'emballage
ou sur votre facture, α condition que toute copie contienne toutes
les notices originales relatives aux droits de`propriΘtΘ
industrielle et intellectuelle. Le nombre de copies sur la facture
est le nombre total de copies que vous pouvez faire pour toutes
les plates-formes. Des copies supplΘmentaires de la Documentation
peuvent Ωtre achetΘes de Netscape.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α :
* permettre α d'autres personnes d'utiliser le Logiciel sauf selon
les conditions prΘvues ci-dessus ;
* permettre une utilisation simultanΘe du Logiciel ;
* modifier, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler,
dΘmonter (sauf et seulement dans la mesure o∙
un statut applicable expressΘment et spΘcifiquement interdit de
telles restrictions), ou crΘer une oeuvre dΘrivΘe basΘe sur le
Logiciel ;
* copier le logiciel selon des conditions autres que celles
spΘcifiΘes ci-haut ;
* louer, accorder une caution ou transfΘrer de toute autre maniΦre
les droits sur le Logiciel ;
* enlever toutes notices ou Θtiquettes relatives aux droits de
propriΘtΘ du Logiciel.
PROPRIETE. La propriΘtΘ, les droits de propriΘtΘ et les droits de
propriΘtΘ intellectuelle relatifs au Logiciel appartiennent et
continuent d'appartenir α Netscape et/ou ses fournisseurs. Le
Logiciel est protΘgΘ par les droits d'auteur et autres lois de
propriΘtΘ intellectuelle et par les traitΘs internationaux. La
propriΘtΘ et les droits sur le contenu auxquels on accΦde par le
Logiciel sont la propriΘtΘ du titulaire dudit contenu et sont
protΘgΘs par les lois applicables. La licence accordΘe selon le
prΘsent Contrat ne vous donne aucun droit sur ce contenu.
RESILIATION DU CONTRAT. Ce Contrat et la licence accordΘe par le
prΘsent Contrat seront rΘsiliΘs automatiquement si vous ne vous
conformez pas aux restrictions dΘcrites ci-haut. A la rΘsiliation,
vous devez dΘtruire toutes les copies du Logiciel et de la
Documentation en votre possession.
CONTROLE DES EXPORTATIONS. Ni le Logiciel, ni les informations
contenues dans le Logiciel, ni la technologie ne peuvent Ωtre
tΘlΘtransmis, exportΘs ou rΘexportΘs de quelques maniΦres que ce
soit (i) vers (ou α un citoyen ou rΘsident de) Cuba, l'Irak, la
Libye, le Soudan, la CorΘe du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre
pays auquel les Etats-Unis imposent un embargo ; ou (ii) α toute
personne inscrite sur la liste du "U.S Treasury Department of
Specialty Designated Nationals" ou du "U.S. Commerce Department's
Table of Denial Orders". En tΘlΘtransmettant ou en utilisant le
Logiciel, vous donnez votre accord α ce qui prΘcΦde et vous
garantissez que vous n'Ωtes pas situΘ, que vous n'Ωtes pas sous
le contr⌠le de, que vous n'Ωtes pas un citoyen ou un rΘsident
d'un tel pays ni inscrit sur une telle liste.
De plus, si le Logiciel est identifiΘ comme produit non propre α
l'exportation (par exemple sur la boεte du produit ou dans le
processus d'installation), alors ce qui suit s'applique : SAUF
POUR L'EXPORTATION AU CANADA, L'UTILISATION AU CANADA PAR DES
CITOYENS CANADIENS, NI LE LOGICIEL NI LA TECHNOLOGIE NE PEUVENT
ETRE EXPORTES A L'EXTERIEUR DES ETATS-UNIS OU VERS TOUT AUTRE
ENTITE ETRANGERE OU "PERSONNE ETRANGERE" TEL QUE DEFINI PAR LES
REGULATIONS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS, INCLUANT SANS
RESTRICTION TOUTE PERSONNE N'ETANT PAS CITOYEN OU RESIDENT
PERMANENT LEGAL DES ETATS- UNIS. EN TELETRANSMETTANT OU EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ A CE QUI PRECEDE ET VOUS
GARANTISSEZ QUE VOUS N'ETES PAS UNE "PERSONNE ETRANGERE" OU SOUS
LE CONTROLE D'UNE PERSONNE ETRANGERE.
LIMITE DES RESPONSABILITES. DANS AUCUN CAS ET QUEL QUE SOIT LE
REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE, CONTRACTUEL OU AUTRE, NETSCAPE
OU SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES
DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU D'IMPORTANCE QUEL
QU'IL SOIT, INCLUANT SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE
CLIENTELE, ARRET DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT
D'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES. NETSCAPE
NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES DEPASSANT
LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSE A NETSCAPE POUR LA LICENCE DU
LOGICIEL. MEME DANS LE CAS OU NETSCAPE AURA ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE, OU EN CAS DE REVENDICATION DE TOUT
TIERS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITE NE S'APPLIQUE PAS A LA
RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE RESULTANT
D'UNE NEGLIGENCE DE NOTRE PART. LA LOI INTERDIT DE TELLES LIMITES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE
DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU D'IMPORTANCE, ALORS CETTE EXCLUSION ET
LIMITE NE S'APPLIQUE PEUT-ETRE PAS A VOUS.
ACTIVITES A HAUTS RISQUES. Le Logiciel n'est pas un logiciel α
tolΘrance de pannes et n'est pas crΘΘ, fabriquΘ ou conτu pour une
utilisation ou une revente comme un Θquipement de contr⌠le en
ligne dans des environnements hasardeux requΘrant des performances
α s√retΘ intΘgrΘe, tels que dans l'exploitation d'installations
nuclΘaires, de pilotage aΘrien ou systΦmes de communication aΘriens,
de contr⌠le du trafic aΘrien, d'Θquipements mΘdicaux d'assistance
respiratoire ou d'armement, domaines dans lesquels toute
dΘfaillance du Logiciel peut entraεner la mort, des blessures
corporelles ou des dommages sΘrieux α l'environnement ("ActivitΘs
α hauts risques"). Netscape et ses fournisseurs excluent
expressΘment toute garantie explicite ou implicite d'aptitude du
Logiciel α toute ActivitΘ α hauts risques.
DIVERS. Si l'exemplaire du Logiciel que vous avez reτu Θtait
accompagnΘ d'un Contrat de Licence pour Utilisateur Final imprimΘ
sur papier ou sous toute autre forme dont les dispositions sont
diffΘrentes du prΘsent Contrat, alors ce dernier document
s'appliquera et prΘvaudra sur les conditions du prΘsent Contrat.
Le prΘsent Contrat reprΘsente l'intΘgralitΘ de l'accord en ce
qui concerne la licence accordΘe par le prΘsent Contrat et ne peut
Ωtre modifiΘ que par un document Θcrit et signΘ par les deux
parties. PAR AILLEURS, TOUTE COMMANDE DE VOTRE PART N'EST ACCEPTEE
QU'A LA CONDITION EXPRESSE DE VOTRE ACCORD AUX CONDITIONS DU
PRESENT CONTRAT ET NON PAS AUX DISPOSITIONS FIGURANT SUR VOTRE
COMMANDE D'ACHAT. Si une des stipulations du prΘsent contrat est
reconnue comme inapplicable, cette stipulation sera modifiΘe
seulement de faτon α ce qu'elle soit applicable. Ce Contrat sera
rΘgi par la loi de l'Θtat de la Californie (exceptΘ jusque dans
la mesure o∙ la loi qui s'applique, s'il y a lieu, prΘvoit
autrement). L'application de la Convention des Nations Unies
applicable aux Contrats de Ventes Internationales de Produits est
expressΘment exclue.
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le Logiciel
est un "article commercial" tel que dΘfini dans 46 C.F.R. 2101
(Oct. 1995), consistant d'un "logiciel d'ordinateur commercial"
et de la "documentation de logiciel d'ordinateur commercial," tels
qu' utilisΘs dans 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). En accord avec
48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7702/1 jusqu'α 227.7202-4 (Juin
1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis
acquiΦrent le Logiciel seulement avec les droits prΘsentΘs
ci-dessus.